EURO: Le compte a rebours a commencé

Sent to us by Pierre Kessler of Rectorat de l'Académie de Strasbourg - Service Technologies Nouvelles et Innovation, FRANCE, 1997

Contribution to the EDUVINET "European Monetary Union" subject

Entre 100 et 165 milliards de francs, voilà ce que coûte chaque année à l'économie européenne le fait de fonctionner avec 14 monnaies différentes. C'est donc décidé : le plus grand projet de la fin du siècle est en marche, l'Europe disposera d'une monnaie unique au plus tard en 2002, et ce ne sont que les premiers pas sur la route difficile vers l'union politique.
Malgré les consultations populaires et l'avancement des travaux, les « eurosceptiques » n'ont jamais désarmé, et maintenant que le compte à rebours a commencé, on peut craindre que la peur ou une « euro-lassitude » de dernière minute amènent à méconnaître les avantages d'une Europe enfin unie.

Un peu d'histoire...

Sans revenir sur le Traité de Rome et l'Europe à six, on trouve, à l'origine de la création du marché commun, la conviction que l'élargissement de l'espace économique européen est la condition de la prospérité européenne. Tout repose donc sur ce projet : établir un marché ouvert à la concurrence qui va permettre aux firmes de développer des stratégies réellement européennes. On a donc d'abord assuré la libre circulation des marchandises et organisé les marchés agricoles. Depuis, l'ouverture du marché s'est étendue aux banques et aux assurances et à la libre circulation des personnes et des capitaux, réalisée depuis le 1er juillet 1990. Enfin, les nombreux obstacles à la concurrence qui persistent (barrières non tarifaires, politiques d'achats publics, monopoles nationaux) doivent progressivement être levés : c'est là le sens du Marché unique de 1993. Dans un tel contexte, le maintien de monnaies nationales devient une absurdité.

Une première étape : le système monétaire européen

Le 13 mars 1979 entre en vigueur le Système Monétaire Européen qui créée l'ECU (European Currency Unit), monnaie de compte calculée chaque jour en fonction des variations des cours de change de chacune des monnaies qui le composent. La valeur d'une monnaie est déterminée par rapport aux autres à l'intérieur du « Serpent monétaire » en respectant des cours plancher et plafond et un couloir de fluctuations de 2,25%, élargies à 15% en 93. Dès qu'une monnaie approche de son taux plancher ou plafond, la Banque centrale doit intervenir pour la défendre, en achetant ou en vendant sa monnaie nationale contre des devises.
Le SME a été créé pour compenser les désordres du Système Monétaire International, mais il n'a pas fait disparaître la spéculation sur les monnaies, comme en témoignent, par exemple les péripéties de 1995.

Le Traité de Maastricht et l'Union Economique et Monétaire

La signature du Traité de Maastricht du 7 février 1992 donne naissance le 1er janvier 1993 à l'Union Européenne, comprenant deux volets, l'Union Politique et l'Union Economique et Monétaire (UEM). L'Institut Monétaire Européen (IME), embryon de la future Banque Centrale Européenne, est créé le 1/1/94, mais n'a pas de pouvoir en matière de politique monétaire.
L'objectif de l'UEM est le remplacement des monnaies nationales par une monnaie unique, l'euro, émise par une banque centrale européenne indépendante. Sa réalisation suppose donc une convergence suffisante des économies des Etats-Membres, et donc de leurs politiques économiques et monétaires.
En décembre 95, le Conseil Européen lance la monnaie unique. Le calendrier de mise en circulation est fixé, les trois phases sont :

1. Début 1998 : un premier groupe de nations désignées par le Conseil Européen s'engage dans l'union monétaire. Un nombre minimal ne sera pas nécessaire : les Etats qui satisferont les critères passeront à la monnaie unique au plus tard le 1er janvier 1999 (le Royaume-Uni ne rejoindra l'UEM qu'au moment de son choix).
2. 1er janvier 1999 : les taux de change entre les monnaies nationales et l'euro sont déterminées de façon irréversible. L'euro est utilisé dans les transactions monétaires en chèques et virements, un nouveau SME règle les rapports entre la zone euro et les pays « pré-in »
3. Au plus tard en 2002 : la nouvelle monnaie est mise sur le marché en pièces et billets(1). Le 1er juillet 2002, l'euro devient le moyen de paiement général.

Les avantages d'une monnaie unique

1. Un véritable marché unique : pas de marché unique sans monnaie unique ! On attend de la monnaie unique la transparence des prix, la disparition des coûts de transaction et des risques de change. La suppression des frais de change et des coûts associés aux transferts bancaires représenterait une économie estimée à près de 15 milliards d'euro.
2. La fin des turbulences monétaires (2)au sein du SME et l'émergence d'un vaste marché monétaire et financier en euro, représentera un attrait accru pour les investisseurs étrangers, grâce à des taux d'intérêt bas et l'assurance de la stabilité : plus de dévaluations compétitives.(3)
3. Une autonomie accrue face au $ et au yen et des rapports monétaires internationaux plus équilibrés. Actuellement les chocs provoqués par les mouvements de yoyo du dollar ont des effets très différents selon les conjonctures des différents pays. Avec une monnaie unique, ils auraient un effet identique sur l'ensemble européen. De plus, l'utilisation de l'arme du taux de change permettrait de lutter contre les concurrents (vision d'horreur pour les Allemands !). NB Il ne s'agit pas nécessairement d'une plus grande stabilité, mais d'un autre rapport de forces, l'ambition étant de faire de l'euro une monnaie de réserve internationale.(4)
4. L'accélération de la croissance économique.

L'abandon de souveraineté : un faux débat

Cet argument souvent avancé apparaît un peu surréaliste quand on regarde les faits en face. Les Etats-Membres du SME, a depuis sa création en 1979 imposé aux Etats-Membres une politique monétaire très contraignante. Par ailleurs, la position du mark au sein du SME fait que le ministre des finances anglais lui-même a dit que la souveraineté britannique sur le plan monétaire durait exactement dix minutes après une décision de la Bundesbank ! La marge de manoeuvre en matière de politique monétaire des Etats-Membres a depuis longtemps été restreinte de fait. Plutôt que d'être contraint à suivre la politique de la Bundesbank du fait du caractère dominant du mark dans le SME, mieux vaut partager la souveraineté monétaire au niveau communautaire. En fait, la question qui se pose encore est celle du mode d'exercice de cette souveraineté partagée.

Quelles nations feront partie du premier groupe ?

En théorie, les nations ayant satisfait aux cinq critères de « convergence » fixés par le Traité de Maastricht. Il semble impensable que la France et l'Allemagne ne s'y trouvent pas, mais ces deux pays sont loin de remplir les critères de façon satisfaisante. Ces critères sont sévères et ils obéissent à une logique libérale orthodoxe propre à faire frémir en ces temps de faible croissance et de chômage de masse :

• Les monnaies doivent respecter pendant deux ans au mois les marges normales de fluctuation prévues par le Système Monétaire Européen.
• L'inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % la moyenne des trois pays les moins inflationnistes : cela éliminerait la Grande-Bretagne et l'Espagne.
• Le déficit budgétaire ne doit pas dépasser 3% du PIB : Autriche et France sont « out ».
• La dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB : élimination de la Suède, du Danemark, de la Belgique, de l'Irlande, des Pays Bas et de la France.
• Les taux d'intérêt à long terme ne doivent pas dépasser de plus de 2% celui des trois Etats-Membres ayant les taux d'inflation les plus bas.

En tout état de cause, il semble peu probable que la Grèce, le Portugal et l'Italie fassent partie du 1er groupe, à cause de leur fort endettement. Même l'Allemagne n'est pas indemne, et le Luxembourg seul serait actuellement à même de satisfaire toutes les conditions...
Faut-il donc revoir les critères ? Ou bien reporter les échéances ? Significativement, le mot allemand utilisé pour la révision des critères de Maastricht est éloquent : « Aufweichen » = ramollir. Il semble peu probable que les dates soient révisées. Quant à une interprétation plus « molle » des critères de convergence, le Traité lui-même prévoit certaines « marges d'appréciation » qui se révéleront sans doute très utiles. On assiste en tous cas à nombre de déclarations insistant sur le fait que plus que les chiffres bruts (et souvent à la limite du maquillage), ce sont les tendances profondes des économies qui seront prises en compte. A voir... En attendant, on peut grincer des dents en entendant certains eurosceptiques demander le report des échéances, sous prétexte que le Traité ne serait pas respecté à la lettre !

Après la monnaie unique : le pacte de stabilité et de croissance (5)

Le pacte dit « de stabilité » budgétaire est adopté le vendredi 13/12/96 à Dublin par les ministres des finances des pays de l'Union Européenne. Il est rendu absolument indispensable du fait de l'absence de volonté politique commune : les Etats-Membres vont conserver une certaine autonomie, par exemple dans la politique de revenus et la fiscalité. Il faut donc respecter une discipline budgétaire durable.
Le pacte encadrera à partir du 1er janvier 1999 les finances publiques des Etats participant à l'UEM, et a pour objectif à court terme de limiter les déficits budgétaires à 3% maximum du PIB, et à moyen terme d'arriver à des finances publiques proches de l'équilibre.
Se voulant surtout dissuasif, le pacte de stabilité prévoit quand même des pénalités : elles prennent la forme d'un dépôt de 0,2 à 0,5 % du PIB pouvant se transformer en amende si la situation n'est pas rétablie, sauf en cas de circonstances exceptionnelles et provisoires, par exemple les cas de récession sévère.

Bien des questions subsistent...

• Quels seront les taux de change retenus pour les monnaies du 1er groupe ? Cf. la polémique suscitée par la proposition du Président Valéry Giscard d'Estaing d'un euro à 7F.(6)
• Quelles seront les relations entre l'euro et les monnaies dites « out » ou « pré-in » ?
• Quelles seront les relations entre l'euro et le dollar ou le yen ?
• Comment va-t-on arrondir au moment du changement de monnaie ? Cela représente des sommes non négligeables...
• etc.

En conclusion

Il ne s'agit pas de tomber dans un optimisme béat : l'institution d'une monnaie européenne unique posera des problèmes d'adaptation à tous. Mais qu'en serait-il si elle était abandonnée à présent ? La perte de confiance qui en résulterait serait sans doute catastrophique dans ses conséquences, la spéculation immédiatement relancée.
Les points d'achoppement existent, différents dans chaque pays : en Allemagne, l'attachement au mark, symbole de stabilité et de croissance économique, en France, la souveraineté, avec aussi l'hostilité au vote des étrangers. La montée des sentiments nationalistes dans les Etats-Membres cohabitent avec des pressions en faveur d'un élargissement rapide de la Communauté. Les peurs trouvent souvent leur origine dans l'ignorance pure et simple, en l'occurrence une méconnaissance profonde des institutions européennes et de leurs mécanismes, ainsi que tout simplement de l'histoire. Espérons que la campagne de communication apportera une contribution réelle et efficace à la construction européenne.
« La métamorphose est inachevée, nous ne sommes ni chenille, ni libellule, nous sommes encore dans la chrysalide. L'effort décisif est à faire. » Edgard Morin

Un peu de nostalgie...

Le Quotidien de Paris du 11 avril 1983 : « 20 ans de contrôle des changes ».

« Le tableau montre (...) que la France est le pays le plus sévère dans le domaine du contrôle des changes : Les Australiens peuvent sortir environ 27000 F par voyage, les Espagnols 4200 F par voyage... Allemands, Belges ou Britanniques peuvent emporter ce qu'ils veulent.

Pour en savoir plus...

On peut attendre le déferlement de la campagne de communication démarrée le 1er janvier 97 qui ne saurait manquer de porter des fruits ou consulter (parmi une foule d'ouvrages...) : « Mieux comprendre le Traité de Maastricht », François Descheenmaekere, Editions d'Organisation.

Footnotes:

(1) « L'Euro en sept coupures » Le Monde 14/12/96

(2) « L'Europe monétaire au bord de l'implosion » Tribune Desfossés mars 1995.

(3) « En finir avec les séismes monétaires » Yves-Thibaut de Silguy, Le Monde 3/7/96

(4) « Vivement l'euro à un 1 $ !» Lionel Stoleru, Le Monde 31/10/96.

(5) « Der Euro kommt und wird so hart wie die Mark » Welt am Sonntag, 15/12/96.

(6) « Faut-il dévaluer le franc ? » V. Giscard d'Estaing, L'Express 21/11/96.